La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt général sur la consommation, directement facturé aux clients sur les biens achetés ou les services consommés en France, qu’ils soient d’origine française ou étrangère.
Les taux de TVA
Le montant de la TVA dépend du taux applicable à l’opération réalisée :
- Le taux normal de 20% concerne la majorité des biens et services :
- Le taux réduit de 10% est applicable aux ventes à emporter ou à livrer de produits alimentaires :
- Le taux réduit de 55% s’applique aux produits alimentaires, équipements de services pour handicapés, abonnements gaz et électricité, livres, fourniture de repas dans les cantines scolaires :
- Le taux particulier de 2,1 % est réservé aux médicaments remboursables parla Sécurité sociale, à la redevance télévision, à certains spectacles et publications.
Le mécanisme de la TVA
1. La TVA, un impôt indirect
Ce sont les entreprises commerciales, industrielles ou prestataires de services (les assujettis) qui sont chargées du recouvrement de la taxe. En contrepartie de l’obligation de collecter la TVA sur les ventes ou prestations,
il est possible pour l’entreprise de déduire la TVA payée sur ses achats. L’entreprise collecte la taxe lors des ventes (TVA collectée) et la reverse au Trésor public diminuée des montants de TVA qu’elle a elle-même payés sur ses achats (TVA déductible) : TVA due à l’État = TVA collectée – TVA déductible. Conséquences : quoique payée aux fournisseurs, la TVA
sur les achats est « récupérée » par déduction sur la TVA collectée sur les ventes : cette taxe est donc neutre pour l’entreprise. Quel que soit le nombre d’intermédiaires dans un circuit de distribution, seul le consommateur final supporte intégralement cet impôt qualifié « d’indirect ». La TVA n‘est donc pas une charge pour les entreprises.
SCHEMA
2. Les obligations déclaratives
a) La déclaration de TVA
Les entreprises déclarent périodiquement les opérations réalisées par voie électronique. Lorsque le montant de la TVA déductible excède celui
de la TVA collectée, il y a crédit de TVA. L’entreprise dispose, dans ce cas, d’une créance sur le Trésor public qu’elle peut, sous conditions, se faire rembourser. Faute d’obtenir ce remboursement, le crédit de TVA sera imputé sur le mois suivant.
b) La déclaration d’échanges de biens (DEE)
La DEB permet à l’administration des douanes d’établir chaque mois les chiffres du commerce extérieur et d’effectuer un suivi fiscal (en matière de TVA) des échanges de marchandises avec les partenaires de l’Union européenne. Elle est établie mensuellement par les entreprises réalisant des échanges intracommunautaires.
Opérations de commerce international soumises ou non à la TVA
*La TVA acquittée aux administrations est déductible au même titre que celle versée à des fournisseurs nationaux.
Ces règles s’appliquent aux transactions relatives à des marchandises et réalisées par des entreprises assujetties à la TVA (les prestations de services et les livraisons aux particuliers faisant l’objet de règles spécifiques).