La volonté des États est aujourd’hui, dans une optique écologique, de mettre fin au « tout routier » dans le domaine des transports terrestres. En 2014, la part en pourcentage de chaque mode de transport dans le total des transports intérieurs, mesurés en tonnes-kilomètres (tkm), s’établissait ainsi en Union européenne : 75,4% pour la route, 18% pour le ferroviaire et 6,6% pour le fluvial. Les politiques mises en œuvre favoriseront le report modal vers des modes de transports respectueux de l’environnement comme
les autoroutes ferroviaires et maritime, la voie fluviale et le ferroutage, afin d’offrir des alternatives au fret routier.
Le transport routier international
C’est le mode de transport continental par excellence. Il présente l’avantage de permettre la réalisation d’opérations « porte à porte ». Il constitue également une prestation complémentaire aux autres modes de transport. Les matériels assurant le transport routier de marchandises sont de trois types : les cautions, les trains routiers (camion + remorque) et les véhicules articulés (tracteur + semi-remorque). Les tracteurs avec semi-remorque sont les plus nombreux. Leur masse chargeable peut atteindre 40 tonnes pour ds volumes allant jusqu’à 70 m3. Les matériels assurant le transport routier de marchandises sont de plusieurs types :
SCHEMA
1. Tarification
Dans ce secteur très concurrentiel, la tarification est libre. Pour les envois complets, les prix du transport sont forfaitaires et se négocient en fonction du type de véhicule, de la distance et aussi des possibilités pour le transporteur d’assurer le fret de retour. Pour les envois en groupage, le fret dépend du poids, de l’occupation au sol ou du volume et, bien entendu, de la distance. Le métrage de plancher (surface au sol), le volume qu’occupera la marchandise dans le camion et son poids sont appelés « coefficient d’occupation ». Ils déterminent le coût de transport : plus la marchandise sera encombrante au sol, lourde ou volumineuse, plus ce coefficient sera fort. Ces paramètres sont encadrés par le rapport poids/volume : 3 m3 = 1 tonne selon les mêmes principes que le transport aérien, le poids taxable étant arrondi à la centaine de kg supérieure.
Exemple : un transporteur routier propose un prix de 44 € les 100 kg pour un transport de Villeurbanne à Plovdiv, en Bulgarie, de : 2 palettes 100 x 120 cm et 1 palette 80 x 120 cm, masse de l’ensemble : 300 kg ; hauteur de chaque palme : 150 cm. Poids réel : 300 kg = 0,3 tonne. Volume : 2 x (1 x 1,2 x 1,5) + 0,8 x 1,2 x 1.5 =- 5,04 m3. Poids théorique = volume/3 = 5,04l3 = 1,68 tonne théorique, arrondi à 1,7 tonne, soit 1700 kg. Le fret sera de : 44 x 17 = 748 €.
Les tarifs peuvent aussi être présentés sous forme de tranches de poids. Dans ce cas, comme en transport aérien, la règle du « payant pour » est applicable. Les transporteurs majorent aussi le fret si la marchandise
excède une certaine masse au m2 de plancher occupé. En messagerie (moins de 3,5 tonnes), les tarifs proposés sont établis par zones de destination et sont indépendants de la nature de la marchandise.
2. Le contrat de transport
a) Le cadre juridique
La convention de Genève, appelée couramment CMR (Convention Marchandises Route), est le texte de base de toute collaboration entre un expéditeur et un transporteur, dès qu’il s’agit d’acheminer un envoi hors frontières par la route.
b) Le document de transport
C’est la lettre de voiture CMR qui matérialise le contrat de transport. Elle est établie en trois originaux par l’expéditeur et constitue la preuve du contrat de transport. Ce document n’est pas négociable. Il comporte les rubriques suivantes :
- Expéditeur
- Destinataire
- Le délai de livraison court à partir de la date mentionnée
- Transporteur
- Zone destinée à recevoir les réserves du transporteur (sur l’état de la marchandise ou leur emballage) lors de la prise en charge
10 à 15 – Il appartient au transporteur de vérifier ces éléments, relatifs aux marchandises transportées
16 – Zone pouvant faire état d’une déclaration de valeur ou d’une déclaration d’intérêt spécial a la livraison Pour télécharger le document rendez-vous à l’adresse suivante : http//www.logistiqueconseil.org/Fiches/
Transport-routier/Lettre-de-voiture-CMR.pdf
Le transport ferroviaire international
Le transport ferroviaire de marchandises est une activité entièrement ouverte à la concurrence en France depuis le 31 mars 2006.
1. Tarification
Les tarifs tiennent compte du type de wagon, de la masse de l’envoi, de la distance et de la classe de marchandise. Contrairement aux autres modes de transport, il n’y a pas de règle particulière d’équivalence poids/volume.
2. Le contrat de transport
a) Le cadre juridique
Le transport ferroviaire international est régi par les conditions générales de transport pour le transport international ferroviaire des marchandises (CGT – CIM). CIM (Convention Internationale sur le transport de marchandises) désigne les règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire des marchandises, appendice B à la convention relative aux transporteurs internationaux ferroviaires (COTIF 1999).
b) Le document de transport
La lettre de voiture CIM constitue la preuve du contrat de transport et la preuve de la prise en charge des marchandises par le transporteur. Elle est signée par l’expéditeur et le transporteur. Ce document n’est pas négociable et son émission incombe à l’expéditeur, qui se limite à renseigner les
cases n°1 à 29. Une lettre de voiture doit être établie pour chaque envoi. Sauf convention contraire entre l’expéditeur et le transporteur, une même lettre de voiture ne peut concerner que le chargement d’un seul wagon. Une lettre de voiture comporte les rubriques suivantes :
1 – le nom et l’adresse de l’expéditeur :
4 – le nom et l’adresse du destinataire :
9 – énumération détaillée des documents requis par les douanes ou d’autres autorités administratives, joints à la lettre de voiture ou tenus à la disposition du transporteur :
10 – le lieu de livraison :
16 – le lieu et la date de la prise en charge de la marchandise :
18 – numéro du wagon, dans le cas de transport par wagons complets :
20 – si la case « franco de port » n’est pas cochée, les frais seront à la charge du destinataire :
21, 23 – dénomination de la nature de la marchandise et du mode d’emballage, et, pour les marchandises dangereuses, la dénomination prévue par le règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID) :
25 – masse brute de la marchandise ou la quantité de la marchandise exprimée sous d’autres formes :
26, 27 – zone pouvant faire état d’une déclaration de valeur ou d’une déclaration d’intérêt spécial a la livraison :
29 – le lieu et la date de son établissement :
58 – le nom et l’adresse du transporteur qui a conclu le contrat de transport.
Pour télécharger le document rendez-vous à l’adresse suivante :
http://www.cit-rail.org/fr/marchandises/guides/
Le transport fluvial
Le transport fluvial de marchandises est économique, propre, fiable et sûr. Le réseau de transport fluvial, en particulier les canaux à grand gabarit dispose d’atouts indéniables pour constituer une alternative au mode routier. Après une période de déclin, le secteur est à nouveau en phase de croissance. Contrairement aux ports de l’Europe du Nord qui tirent
parti de l’axe rhénan, la plupart des pré et post-acheminements des ports français se fait par la route, la vote fluviale est encore peu utilisée.
Le transport fluvial international fait l’objet de la Convention de Budapest relative au contrat de transport international de marchandises en navigation intérieure (CMNI) ratifiée par la France en 2007. Ce texte
prévoit que le transporteur doit établir un document de transport. Il devra établir un connaissement que si l’expéditeur le demande et s’il en a été convenu avant le chargement des marchandises ou avant leur prise en charge en vue du transport.