Les échanges maritimes représente près de 80% de l’ensemble du fret transporté en volume et plus de 70% des échanges mondiaux en valeur, d’où l’importance accrue du trafic lié à l’amélioration des techniques de transport, à l’évolution des infrastructures et à la naissance asiatique.
La tarification du transport maritime
Le terme « fret » désigne ici le prix du transport, il se compose de différents éléments : le fret proprement dit, les ajustements ou surcharges, les ristournes et les frais de manutention.
1. Le fret de base
Sa détermination diffère selon qu’il s’agit de fret conventionnel, conteneur ou RO-RO (roll on-roll off).
a) Le fret conventionnel
Le fret conventionnel désigne des marchandises qui ne sont pas transportées sous un conditionnement classique (sacs, caisse, fûts, etc.). La tarification se fait à l’unité payante (UP). Cette dernière est la plus élevée des deux valeurs suivantes : la masse en tonnes ou le volume en mètres cube a l’avantage du transporteur maritime.
Exemple : expédition de 3 caisses identiques de robinetterie. Dimensions d’une caisse : 0.9 x 0,9 x 0,6 m ; poids d’une caisse vide : 6 kg / marchandises : 65 kg / caisse. Nombre d’UP qui servira de base au calcul du fret.
- Volume de l’expedition : (0,9 x 0,9 x 0,6) x 3 : 1,458 m2 :
- Masse de l’expédition : (6 + 65) x 3 – 213 kg, soit 0,213 tonne. Il sera retenu ici 1,458 UP car 1,458 > 0,213.
Ce nombre d’UP Gt ensuite multiplié au tarif de l’UP, lui-même fonction de la classe (nature) des marchandises et, bien sûr, de la destination.
Exemple : si le tarif pour la robinetterie est de 80 € l’UP, le fret s’élèvera à : 80 x l,458 = 116,64 €.
b) Le fret conteneur
Sur certaines lignes maritimes, la tarification s’effectue comme pour le tarif conventionnel : à l’unité payante, La tendance est cependant à la simplification. Des barèmes sont appliqués en fonction de la taille du conteneur (20 pieds ou 40 pieds) et de son type (conteneur à usage général, dry, ou, par exemple, réfrigéré, reefer). Le fret est donc déterminé à l’EVP (l’équivalent vingt pieds) avec une tarification forfaitaire par conteneur, quel que soit son contenu (freight all kind, FAX). Des marchandises conteneurisées peuvent être expédiées selon quatre modalités :
- Il y a un expéditeur unique et un destinataire unique : l’expédition est qualifiée de FCL/FCL (full container load), il appartient au chargeur d’empoter (remplir) le conteneur dans ses locaux et au destinataire de le dépoter (décharger) à destination :
- Il y a un expéditeur unique et plusieurs destinataires à l’arrivée : l’expédition est qualifiée FCL/LCL. (less than container load).
Il y a groupage-dégroupage (LCL/LCL) la marchandise est remise au groupeur, qui se charge de l’empotage des marchandises de plusieurs chargeurs. À l’arrivée, les marchandises sont dépotées et livrées à leurs destinataires :
- Il y a groupage au départ et un seul destinataire à l’arrivée : LCL/FCL (situation à l’importation).
e) En RO-RO
Le transroulage (roll an-roll 017) est une technique qui consiste à faire embarquer des camions sur des navires rouliers qui les mèneront a un port à partir duquel ils pourront reprendre la route. La tarification dépend en général du mètre linéaire « hors tout » de la remorque.
2. Les ajustements
Le fret de base peut faire l’objet d’ajustements appelés « surcharges ». Les plus répandues sont les suivantes :
- La surcharge BAF (bunker adjustment factor) : pourcentage appliqué au fret de base pour tenir compte de la variation du prix des carburants :
- La surcharge CAF (currency adjustment factor) : pourcentage appliqué au fret de base pour tenir compte de la variation dm taux de change de la monnaie dans laquelle sont payés les frais d’exploitation du navire :
- La surcharge dangereux :
- La surcharge colis lourd (en général, plus de 25 tonnes) :
- La surcharge colis long :
- La surcharge d’encombrement (congestion charge) : applicable lorsque le navire doit attendre pour décharger ses marchandises en raison de l’encombrement du port de destination :
- La surcharge ISPS (international ship and port facility security) : destinée à financer les mesures de sécurité mises en place dans les ports suite aux attentats de 2001.
3. Les ristournes
Ce sont des réductions accordées par les compagnies maritimes (entre 8 et 10% du fret) aux commissionnaires de transport ou a certains chargeurs.
4. Les frais de manutention
Ce sont les frais de chargement au port d’embarquement et la frais de déchargement au port d’arrivée. En théorie, c’est l’incoterm qui a vocation à les répartir entre le vendeur et l’acheteur.
Exemple : avec l’incoterm FOB, la frais de chargement sont à la charge du vendeur jusqu’à la mise à bord des marchandises.
Mais en pratique, sur certaines lignes maritimes ce sont les contrats de transport maritime qui fixent la répartition des frais de manutention sur la base des liners terms (à ne pas confondre avec les incoterms, qui concernent le contrat de vente), la partie qui paie le fret paye la frais selon qu’ils sont ou non inclus dans le fret facturé par le transporteur, qui fait référence aux points physiques suivants : quai, sous-palan (la grue) et bord du navire.
En matière de conteneurs, les frais de manutention sont très souvent forfaitaires et appelés « terminal handling charges » (THC) ou « container service charges » (CSC).
Le contrat de transport
1. Les principales obligations des parties
Le contrat de transport fait naître des obligations pour le chargeur (qui est, selon les cas, l’expéditeur, le destinataire ou un transitaire) et le transporteur.
Le chargeur a pour obligations :
- De fournir par écrit tous les éléments nécessaires à l’identification de la marchandise :
- D’emballer la marchandise, d’étiqueté et de marquer les colis.
Le transporteur a pour obligations :
- De mettre le navire en état de navigabilité :
- De prendre en charge la marchandise et d’émettre le connaissement (document de transport) :
- De transporter et d’assurer la garde de la marchandise :
- D’avertir de l’arrivée des marchandises et de les remettre au destinataire.
2- Le connaissement maritime (bill of lading)
Émis par la compagnie maritime (ou son agent), en général en trois originaux et un certain nombre de copies matérialise le contrat de transport.
a) Les fonctions du connaissement
Il constitue la preuve du contrat de transport et vaut reçu de la marchandise : en l’émettant, le transporteur reconnait l’avoir reçue telle que décrite sur le document. Titre représentatif de la marchandise, Il permet d’entrer en possession de la marchandise sur présentation d’un original.
b) Les formes d’émission
Un connaissement peut être émis sous trois formes : à ordre, au porteur ou à personne dénommée. C’est la manière dont est renseignée la rubrique « Destinataire » du document qui en détermine la forme :
- Le connaissement à ordre : la personne indiquée pourra retirer la marchandise sur remise d’un original ou l’endosser au profit d’une autre. Le connaissement est, dans ce cas, qualifié de « négociable ». Dans le cas d’un crédit documentaire, le connaissement sera très souvent à l’ordre de la banque de l’acheteur. Celle-ci ne l’endossera à son nom que contre paiement : l’acheteur pourra ainsi retirer la marchandise sur présentation du connaissement endossé.
La rubrique « Notify » indique les coordonnées de la personne qu’il faudra aviser de l’arrivée des marchandises :
- Le connaissement au porteur : la rubrique « Destinataire » est vide. Toute personne détentrice d’un tel connaissement peut retirer la marchandise
- Le connaissement à personne dénommée, donc non négociable : la mention « A l’ordre de » est rayée. Seul le destinataire indiqué pourra retirer la marchandise.
c) Les autres mentions importantes
- On board : le transporteur atteste du chargement effectif de la marchandise sur le navire.
- Freight prepaid : le fret est payé au départ.
- Height collect : le fret est payable à destination.
Un connaissement exempt de réserves du transporteur sur l’état ou la quantité de la marchandise lors de sa prise en charge est dit « clean » ; il est « surchargé » ou « dansé » dans le cas contraire (dirty).
d) Les différents types de connaissements
- Le connaissement maritime (ocean bill of lading), émis par une compagnie maritime, couvre un transport de part à port.
- Le connaissement de transport combiné (combined transport bill of lading, CTBL) couvre le transport maritime mais aussi le pré- et post-acheminement.
- Le connaissement FIATA (Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés) émis par un transitaire couvre également des transports combinés.