Les techniques de paiement désignent les procédures à suivre pour réaliser le règlement de la créance selon l’instrument de paiement choisi. L’encaissement simple et la remise documentaire sont deux techniques présentant une sécurité de paiement moins élevée que le crédit documentaire.
L’encaissement simple
L’encaissement simple est une procédure par laquelle l’exportateur demande à l’importateur le règlement de la somme due sans aucune autre formalité. Selon le moment où intervient le paiement, il offre plus ou moins de sécurité à l’exportateur.
1. Le paiement sur facture
L’exportateur demande le règlement lors la remise de la facture soit au comptant (dès réception de la facture), soit à crédit (avec un délai de règlement). Dans ce cas, la technique offre peu de sécurité, l’initiative du règlement appartenant au client alors que la marchandise est déjà expédiée.
2. Le paiement anticipé
L’acompte à la commande : l’acheteur verse une partie de la somme due avant la livraison des marchandises. Il est ainsi engagé par l’opération, même si la garantie de paiement reste limitée à ce montant.
Le paiement total de la facture avant expédition : dans ce cas, la garantie est maximale pour le vendeur. Mais elle est difficilement acceptable par l’acheteur, qui règle la totalité de la facture avant d’avoir reçu les marchandises.
3. L’utilisation de l’encaissement simple
Cette technique présente l’avantage de la simplicité pour un coût réduit mais, hormis le cas où l’importateur règle la totalité de la facture avant expédition des marchandises, elle présente peu de garanties. Elle est donc à utiliser avec des clients avec qui l’entreprise entretient des relations de confiance.
Elle peut également être utilisée dans le cas où l’entreprise a mis en place d’autres garanties de paiement, comme des garanties bancaires ou l’assurance crédit.
La remise documentaire
Appelée également « encaissement documentaire », il s’agit d’une technique où l’exportateur fait remettre par sa banque des documents nécessaires à l’acheteur pour prendre livraison des marchandises contre paiement ou engagement de payer de celui-ci (acceptation d’une traite, par exemple).
Les documents remis par le vendeur à la banque sont généralement la facture, la liste de colisage, le titre de transport (émis à l’ordre de la banque), la police d’assurance, le cas échéant, et l’instrument de paiement si le règlement se fait par traite.
1. Le fonctionnement de la remise documentaire
La remise documentaire fait intervenir deux banques :
- La banque remettante, qui est la banque du vendeur. Elle agit selon les indications portées sur la lettre d’instructions du donneur d’ordre.
- La banque présentatrice, qui est la banque correspondante de celle du vendeur située dans le pays l’acheteur. Elle est chargée de l’encaissement de la créance contre remise des documents.
2. Les avantages et les limites
a) Les avantages de la remise documentaire
- Une garantie pour le vendeur : l’acheteur ne pourra prendre possession des marchandises à l’arrivée sans avoir au préalable réglé ou s’être engagé à régler le montant de la facture.
- Une technique souple : elle n’entraîne pas de formalité particulière pour l’acheteur, elle est donc simple et rapide à mettre en place. Son coût reste raisonnable, notamment en comparaison du crédit documentaire.
b) Les limites de la remise documentaire
- Une garantie limitée : les banques ne sont que des intermédiaires entre l’acheteur et le vendeur et ne s’engagent pas à payer en cas de défaillance de l’acheteur.
- La non-levée des documents : les marchandises sont expédiées avant le règlement par l’importateur. Si celui-ci ne les veut plus, il ne demandera pas la remise des documents (on parle, dans ce cas, de « non-levée des
documents »). L’exportateur devra alors, à ses frais, rapatrier les marchandises ou essayer de les vendre sur place.
3. L’utilisation de la remise documentaire
Cette technique est plutôt à utiliser par l’exportateur avec des partenaires connus et pour des marchandises pouvant être revenues facilement en cas de désistement de l’acheteur.