Toute entreprise importatrice ou exportatrice indique, lors du dédouanement, le régime douanier attribué à sa marchandise, dont le choix dépend de l’utilisation qu’elle en fera.
Les régimes définitifs
Ils s’appliquent automatiquement si aucun régime provisoire n’est autorisé ou choisi par l’entreprise.
1. À l’exportation : le régime en simple sortie
Il concerne les marchandises qui sortent définitivement du territoire de l’UE à destination de pays tiers.
Exemple : la société Mécanique Albigeoise exporte des pièces pour
automobile à une société américaine.
Le dédouanement effectué, la marchandise peut circuler librement. L’opération commerciale à l’export est exonérée de droits de douane et de TVA.
2. À l’importation : les régimes de la mise en libre pratique et de la mise à la consommation
Ces deux régimes, qui s’appliquent simultanément, concernent les marchandises originaires de pays tiers qui entrent définitivement sur le territoire de l’UE.
Exemple : la société Dubois importe de Taiwan des chaussures qu’elle revend sur le marché français.
a) Le régime de la mise en libre pratique (MLP)
Il nécessite l’acquittement des droits de douane et l’application de la réglementation communautaire. Il autorise alors la libre circulation des marchandises au sein de l’Union européenne. Mais ce régime ne permet pas la commercialisation de la marchandise sur le territoire national. Le régime de la MAC lui est donc associé.
b) Le régime de la mise à la consommation (MAC)
Il permet la commercialisation des marchandises sur le territoire national à la condition que l’entreprise se soit conformée à la réglementation nationale et qu’elle ait acquitté les taxes nationales, notamment la TVA.
Les régimes provisoires : les régimes de transit
1. Le régime du transit communautaire
externe (T1)
Il permet la circulation des marchandises au sein de l’UE en suspension de droits et taxes d’un bureau de douane de départ à un bureau de destination. En principe, toute marchandise importée est dédouanée dès son arrivée
dans l’UE au bureau de douane le plus proche. Avec ce régime, l’entreprise effectue le dédouanement de sa marchandise à proximité de ses locaux ou dans ses locaux si elle bénéficie d’une procédure de dédouanement à domicile, et acquitte les droits et taxes.
Exemple : un importateur situé à Lille reçoit des marchandises provenant des États-Unis. Il souhaite procéder aux formalités douanières à proximité de son entreprise. Il a opté pour le régime du transit T1 d’Anvers à Lille. Ces marchandises, transportées par bateau, arriveront à Anvers avant d’être acheminées par camion jusqu’à Lille.
SCHEMA
Le nouveau système de traitement informatisé (NSTI) utilisé pour la transmission de la déclaration au bureau de douane de départ, facilite le traitement douanier de l’opération.
2. Les autres régimes de transit
Parmi les autres régimes de transit, le transit international routier (TIR) permet le passage de plusieurs frontières hors UE sans contrôle.
Les régimes provisoires : les régimes particuliers
Ces régimes offrent à l’entreprise la possibilité d’améliorer sa compétitivité grâce à la suspension, la réduction ou l’exonération de droits et taxes.
1. Le régime de l’entrepôt
Il donne la possibilité de stocker les marchandises en suspension de droits et taxes, dans l’attente de leur sortie définitive de l’entrepôt.
L’avantage essentiel de ce régime est la possibilité pour l’entreprise d’acquitter les droits et taxes au fur et à mesure de la sortie des marchandises de l’entrepôt Sa trésorerie s’en trouve ainsi facilitée. De plus, la durée de stockage étant illimitée, l’entreprise bénéficie d’un report de paiement des droits et taxes qui peut être long. Ce régime peut lui permettre également d’importer en grande quantité afin de bénéficier de prix plus attractifs.
Un importateur français a acheté des articles de décoration provenant de Chine qu’il a placés sous entrepôt. Lors de la sortie de l’entrepôt, trois situations sont possibles :
- Pour les ventes en France, l’entreprise paiera les droits et taxes au fur et à mesure de la sortie des marchandises de l’entrepôt :
- Pour les ventes réalisées vers un pays de l’UE, elle n’acquittera que les droits de douane (la TVA sera acquittée par l’acheteur au taux en vigueur dans son pays) :
- Pour les ventes hors UE, l’opération est exonérée de droits et taxes.
L’octroi de ce régime est subordonné à deux conditions :
- La tenue d’une comptabilité-matière par l’entreprise :
- La nécessité de ne pas faire subir de transformation à la marchandise.
2. Les régimes temporaires
a) Le régime de l’admission temporaire
Il permet d’importer des marchandises de pays tiers en exonération totale ou partielle des droits et taxes, à la condition que ces marchandises soient réexportées dans le même état que lors de leur entrée dans l’UE la réexportation doit se faire dans un délai maximal de 2 ans. Ce régime concerne les biens faisant l’objet d’une location, ceux utilisé pour des démonstrations à l’occasion de foires ou salons, les emballages les marchandises importées pour essai…
Si le bien bénéficie d’un exonération partielle (s’il est loué, par exemple), l’entreprise importatrice acquittera :
- La totalité de la TVA :
- Des droits de douane à hauteur de 3 % par mois d’utilisation du montant des droits qui auraient été perçus en cas d’importation définitive.
Exemple : un importateur français a loué pour 4 mois une machine-outil d’une valeur CIF Le Havre de 10 000 €, dédouanement au Havre. Les droits de douane normalement dus pour une importation définitive de ce type de bien sont de 850 €. Taux de droit de douane : 4%. Taux de TVA : 20%. La TVA acquittée sera de : 10 000 x 20 % = 2 000 €. Les droits de douane acquittés seront de : 850 x 3 % x 4 = 102 €.
b) Le régime du carnet ATA
Le carnet ATA permet d’exporter temporairement des marchandises et de les réimporter en franchise de droits et taxes il concerne le matériel professionnel, les produits et échantillons destinés à être présentés lors de
manifestations commerciales à l’étranger, sous conditions qu’ils soient réimporté dans leur état initial.
3. Le régime de la destination particulière
Il permet la mise en libre pratique des marchandises à des conditions tarifaires préférentielles sous réserve que la marchandise soit affectée à une destination réglementaire prévue (ex. : pièces destinées à être montées sur des aéronefs civils). Les avantages se matérialise par une réduction ou une suspension des droits à acquitter.
4- Le régime de perfectionnement actif
Ce régime permet d’importer, sans avoir à payer de droits ou taxes, des marchandises, composants ou matières premières de pays tiers, afin de les transformer ou de les réparer avant de les même à la consommation ou de les réexporter. Dans le cas où la marchandise transformée est commercialisée en Union européenne, l’entreprise acquittera les droits et taxes dus sur les biens importés mais aura bénéficié d’un report de paiement de droits et taxe et donc d’un avantage de trésorerie. Dans le cas où l’entreprise commercialise ses marchandises dans un pays hors Union
européenne, elle sera exonérée du paiement des droits et taxes sur les biens importés ce qui lui permettra de bénéficier d’un avantage compétitif.
Exemple : une société française importe des États-Unis des capsules plastiques afin de fabriquer ds emballages vendus ensuite au Japon. Si les emballages sont vendus au Japon, l’opération sera exonérée de droits et taxes. S’ils ne sont pas finalement vendus hors UE, des droits et taxes seront
payés au prorata de la quantité des produits commercialisés en UE avec paiement d’intérêts compensatoires.
5. Le régime de perfectionnement passif
Il permet d’exporter temporairement des marchandises originaires de l’UE en vue de les « perfectionner » (transformer) dans un pays tiers puis de les m’importer en exonération totale ou partielle de droits et taxes. Lors de la réimportation des produits transformés, les droits de douane sont calculés selon le principe de la valeur ajoutée, c’est-à-dire sur la base des coûts de perfectionnement dans le pays tiers auxquels s’ajoutent éventuellement le prix des matières tierces utilisées dans le promus de perfectionnement.
Exemple : une société française exporte en Thaïlande du tissu de coton d’une valeur de 6 000 € afin de fabriquer des articles de bonneterie qui sont ensuite réimportés en France. En Thaïlande, les coûts de fabrication se sont élevés à l 200 €, auxquels il faut ajouter un coût de matières de 400 €.
Le taux de droits de douane sur 15 articles confectionnés s’élève à 12%. Taxation selon le principe de la valeur ajoutée : Droits de douane à acquitter = (1 200 + 400) x 12 % = 192 €.
L’utilisation des régimes provisoires
Ces régimes offrent à l’entreprise la possibilité de faciliter ses opérations de logistique et d’améliorer sa compétitivité grâce à la suspension, la réduction ou l’exonération de droits et taxes.
Pour bénéficier d’un régime provisoire, l’entreprise doit en faire la demande via la téléprocédure SOPRANO et en justifier le besoin. Elle doit aussi présenter des garanties de moralité fiscale et financière voire une caution. Plusieurs régimes provisoires peuvent se succéder et s’achever par un régime définitif. Le passage d’un régime définitif. Le passage d’un régime à un autre entraîne l’apurement du régime précédent et l’établissement d’une nouvelle déclaration douanière.
Exemple : un importateur lillois, dont les marchandises arrivent par le port du Havre, utilise le régime de transit jusqu’à Lille, où il les place sous le régime de l’entrepôt. Au fur et à mesure de la sortie des biens, pour des ventes en France, l’importateur utilisera le régime définitif à l’importation.