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La lettre de crédit stand by (LCSB) est une garantie bancaire mise en œuvre uniquement en cas de défaillance de l’acheteur. Les spécificités de la LCSB 1. Une garantie bancaire La LCSB représente l’engagement irrévocable d’une banquede procéder au règlement de la créance de l’exportateur en cas de défaillance de l’importateur. Cette garantie entraîne l’obligation… Poursuivre la lecture La lettre de crédit stand by

Les modalités de paiement représentent des aspects important de l’offre commerciale au regard des conséquences qu’elles entraînent pour l’exportateur. Les modalités de paiement 1. L’instrument de paiement Il désigne la forme prise par le support de paiement. Les instruments généralement utilisés à l’international concernent le virement et la traite. 2. La technique de paiement Elle… Poursuivre la lecture Le choix des modalités de paiement

Le recours au crédit documentaire soumet l’exportateur à un certain nombre d’obligations s’il veut bénéficier de la sécurité de paiement liée à l’engagement bancaire. La vérification de l’ouverture du crédit documentaire 1. Les enjeux de la vérification Dans l’avis d’ouverture du crédit documentaire, l’importateur définit les obligations qu’il attend de l’exportateur en termes d’expédition, de… Poursuivre la lecture Le crédit documentaire export

L’importateur réalise la demande d’ouverture du crédit documentaire au profit de l’exportateur selon les conditions prévues dans le contrat commercial. Cette ouverture suit une procédure bien précise. La procédure d’ouverture 1. La demande d’ouverture du crédit documentaire L’importateur renseigne un formulaire de demande d’ouverture émis par sa banque (la banque émettrice) en faveur de l’exportateur… Poursuivre la lecture Le crédit documentaire import

Le crédit documentaire, appelé également « cré-doc », est une technique de paiement qui occupe une place importante dans les changes internationaux. Les spécificités du crédit documentaire Il se définit comme l’engagement d’une banque de payer une somme déterminée à l’exportateur contre remise de documents conformes justifiant de l’exécution de la prestation dans un délai précis. Le… Poursuivre la lecture Le crédit documentaire

Les techniques de paiement désignent les procédures à suivre pour réaliser le règlement de la créance selon l’instrument de paiement choisi. L’encaissement simple et la remise documentaire sont deux techniques présentant une sécurité de paiement moins élevée que le crédit documentaire. L’encaissement simple L’encaissement simple est une procédure par laquelle l’exportateur demande à l’importateur le… Poursuivre la lecture L’encaissement simple et la remise documentaire

Dans toute négociation commerciale, le vendeur et l’acheteur s’accordent sur les conditions de vente mais aussi sur les conditions de paiement. Il convient donc, pour les deux parties, de choisir les instruments de paiement appropriés. Le virement international Il consiste en un transfert d’une somme d’argent du compte de l’importateur (le débiteur) au profit du… Poursuivre la lecture Les instruments de paiement

Toute entreprise importatrice ou exportatrice indique, lors du dédouanement, le régime douanier attribué à sa marchandise, dont le choix dépend de l’utilisation qu’elle en fera. Les régimes définitifs Ils s’appliquent automatiquement si aucun régime provisoire n’est autorisé ou choisi par l’entreprise. 1. À l’exportation : le régime en simple sortie Il concerne les marchandises qui… Poursuivre la lecture Les régimes douaniers

L’importation de marchandises originaires de pays n’appartenant pas à l’UE suppose l’évaluation de la dette douanière, constituée de droits et taxes faisant l’objet d’une réglementation communautaire et nationale. Afin de disposer librement de ces marchandises. Il est impératif d’acquitté ces impositions, en principe exigibles au comptant. Inventaire des droits et taxes exigibles à l’importation 1.… Poursuivre la lecture Le dédouanement d’une importation

Depuis le 1er janvier 1993, la suppression des frontières fiscales entre les États membres de l’UE a modifié certaines formalités en matière d’échanges de biens. Une déclaration d’échanges de biens (DEB) a été instituée pour permettre à l’administration des douanes d’établir les chiffres du commerce extérieur et d’effectuer un suivi fiscal (en matière de TVA)… Poursuivre la lecture TVA et opérations intracommunautaire