L’administration douanière française assure de nombreuses missions. Elle participe, en particulier, à la régulation des échanges économiques entre l’Union européenne (UE) et les pays tiers.
Une mission fiscale
L’administration douanière assure la perception de différents droits et taxes qui alimentent principalement les budgets de l’UE et de l’État français. Pour le compte de l’Union européenne, l’administration douanière perçoit notamment les droits de douane et autres taxes à l’importation, les droits agricoles dans le cadre de la Politique agricole commune (PAC), les droits
antidumping (qui sont des surtaxes appliquées sur les produits importés lorsque le fournisseur d’un pays tiers les vend en UE à un prix inférieur à celui pratiqué sur son marché national, faussant ainsi le jeu de la concurrence). Au niveau national, la Douane perçoit principalement
la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les produits importés des pays tiers à l’Union européenne. Elle assure également la perception de droits plus spécifiques, comme les droits d’accises (droits frappant certains produits comme les huiles minérales, l’alcool et les boissons alcoolisées, le tabac manufacturé), et les taxes parafiscales (taxes collectées au profit de certains secteurs d’activité). Elle participe au contrôle du recouvrement de la TVA dans les échanges intracommunautaires (échanges réalisés entre États membres).
Une mission économique
1. Le principe du libre-échange
L’Union européenne a mis en place une politique commerciale commune qui repose essentiellement sur le principe du libre-échange. Selon ce principe, l’essentiel des marchandises a accès au marché communautaire
ou en sort sans contrainte particulière, dès lors qu’il a été procédé aux formalités de dédouanement. Le rôle de l’administration douanière est d’assurer la bonne application des règles issues de cette politique.
2- Le contrôle du commerce extérieur
Des exceptions à ce principe existent. La volonté de soutenir la compétitivité des entreprises européennes dans certains secteurs et de protéger les consommateurs européens justifient l’application de mesures de contrôle pour certaines marchandises. Ces mesures consistent à
soumettre l’opérateur européen à l’accomplissement de formalités particulières, comme l’obtention d’autorisations à limiter ou interdire les entrées ou les sorties de certaines marchandises du territoire communautaire.
3- L’application de mesures de contrôle
a) Les mesures à l’importation
Les marchandises surveillées et contingentées : certaines marchandises importées en trop grande quantité ou à des prix inférieurs aux prix européens pourraient poser des difficultés aux entreprises de l’Union. La
marchandises sous surveillance, ce qui rend nécessaire la présentation d’un document de surveillance par l’importateur lors de leur dédouanement. Elle peut, si le danger est plus grave, décider la mise en place d’un contingent quantitatif, qui consiste à limiter les importations de marchandises par l’instauration de quotas au-dessus desquels il ne sera plus possible d’importer. Cette mesure rend nécessaire l’obtention préalable d’une licence d’importation.
Exemple : nécessité d’une licence d’importation sur certains produits textiles originaires de Biélorussie.
- Les marchandises prohibées : la Douane peut également décider d’interdire l’entrée de certaines marchandises qui sont contraires à l’ordre public aux bonnes mœurs ou néfastes pour la santé.
- Les marchandises faisant l’objet d’un contingent tarifaire : à l’inverse, pour faciliter l’importation de marchandises nécessaires à l’économie européenne, il peut être mis en place des contingents tarifaires qui consistent, pour le produit concernés, à réduire ou rendre nuls les droits de douane sur une certaine période.
b) Les mesures à l’exportation
Certaines marchandises, en principe interdites de sortie du territoire de l’UE (médicaments, végétaux, armes…), peuvent être exportées sous la condition d’obtenir une licence d’exportation. Nécessitent également une licence d’exportation les biens de haute technologie « dits à double usage » : ils peuvent être aussi bien utilisés à des fins civiles que militaires (produits électroniques, systèmes de transmission…) Les mesures de contrôle du commerce extérieur tendent aujourd’hui à diminuer.
Exemple : depuis le 1er janvier 2009, les produits textiles originaires de Chine ne sont plus soumis à la présentation d’une licence d’importation.
Autres missions
La Douane veille à la conformité à la réglementation relative à la qualité et à la sécurité des produits importes par le contrôle du respect des normes CE et la lutte contre la contrefaçon. Elle procède à l’établissement et à la diffusion des statistiques du commerce extérieur, consultables sur le site lekiosque.finances.gouv.fr. Elle développe un rôle de conseil auprès des entreprises en matière de dédouanement avec la présence dans chaque région, de « cellules de conseils aux entreprises ».