La lettre de crédit stand by (LCSB) est une garantie bancaire mise en œuvre uniquement en cas de défaillance de l’acheteur.
Les spécificités de la LCSB
1. Une garantie bancaire
La LCSB représente l’engagement irrévocable d’une banque
de procéder au règlement de la créance de l’exportateur en cas de défaillance de l’importateur. Cette garantie entraîne l’obligation pour l’exportateur de remettre à la banque des documents dans un délai précis. Elle peut faire l’objet d’une confirmation par la banque de l’exportateur, afin de couvrir le risque politique et de non-transfert lié au pays de l’acheteur.
2. La LCSB : une formule hybride
La LCSB s’apparente à un crédit documentaire par ses modalités d’ouverture, la remise obligatoire de documents conformes et le respect d’un délai, mais elle s’en différencie par d’autres aspects. En effet, elle n’est utilisée qu’en cas de non-paiement par l’importateur, contrairement au crédit documentaire mis en œuvre systématiquement : il s’agit d’une garantie de paiement et non d’une technique de paiement. Deux situations peuvent se présenter à l’échéance prévue de règlement :
a) Le règlement de la facture
L’importateur procède au paiement de la facture selon les conditions prévues en termes de devise et d’instrument de paiement. Dans ce cas, la LCSB n’est pas mise en jeu : il y a extinction de la garantie bancaire.
b) Le non-règlement de la facture
En cas de défaut de paiement de la part de l’importateur, l’exportateur met en jeu la LCSB : c’est l’appel en garantie ou en paiement. Dans le délai convenu, l’exportateur remet les documents demandés lors de l’émission (ouverture) de la LCSB. Après examen de la conformité des documents, la banque procède au règlement selon les conditions prévues dans la lettre.
3. Des règles harmonisées au niveau international
Lors de l’émission de la lettre de crédit stand by, la banque fait référence à la réglementation applicable. Deux corps de règles, mis au point par la chambre de commerce internationale fin d’harmoniser les pratiques bancaires, régissent la LCSB :
- Les RUU 600, relatives au crédit documentaire et qui comprennent des dispositions relatives aux LCSB.
- Les ISP 98 (International Standby Practices), règles et pratique internationales relatives aux lettres de crédit stand by.
L’émission de la LCSB
1. Le déroulement
Lorsque les parties ont convenu du choix de la lettre de crédit stand by comme couverture du risque de non-paiement, l’acheteur (le donneur d’ordre) demande à sa banque (la banque émettrice) d’émettre la LCSB en
faveur du vendeur. La banque émettrice procède, après acceptation, à l’émission de la LCSB et la transmet à la banque notificatrice (et, éventuellement, confirmante) située dans le pays du vendeur, qui en informe ensuite l’exportateur. Suite à cette notification, ce denier s’engage dans l’opération commerciale selon les conditions prévues avec l’importateur.
2. Le contenu de la LCSB
Peu de documents sont exigés : il s’agit, le plus souvent, d’une attestation, établie par l’exportateur, du non-paiement de l’acheteur et des documents prouvant l’exécution de la prestation (copies de la facture impayée
documents de transport).
Seule la date de fin de validité de la LCSB est indiquée : elle est fixée au-delà de l’échéance de paiement fin de laisser le temps à l’exportateur d’agir en cas de non-paiement de l’acheteur.
Les avantages et les limites de la LCSB
La LCSB présente, au regard du crédit documentaire, des avantages et des limites à la fois pour l’exportateur et l’importateur.
1. Les avantages
2. Les limites
