L’importateur réalise la demande d’ouverture du crédit documentaire au profit de l’exportateur selon les conditions prévues dans le contrat commercial. Cette ouverture suit une procédure bien précise.
La procédure d’ouverture
1. La demande d’ouverture du crédit documentaire
L’importateur renseigne un formulaire de demande d’ouverture émis par sa banque (la banque émettrice) en faveur de l’exportateur dans lequel il donne ses instructions (documents demandés, délais requis…). Cette demande est formulée au mieux de ses intérêts tout en tenant compte des conditions définies par le vendeur lui-même au cours de la négociation commercial et contenues dans la facture pro forma.
2. L’ouverture du crédoc par la banque émettrice
a) L’engagement de la banque émettrice
En acceptant l’ouverture du crédit documentaire, la banque émettrice s’engage à payer l’exportateur dès lors qu’il aura remis dans les délais les documents exigés. Avant de donner son accord, la banque vérifie au
préalable la solvabilité de ce denier, c’est-à-dire son aptitude à faire face à ses engagements, et lui demande, éventuellement, des garanties.
b) L’acceptation de la demande d’ouverture
Si la banque émettrice accepte la demande de l’importateur, elle transmet l’avis d’ouverture du crédit à la banque notificatrice en lui demandant d’ajouter sa confirmation si cette condition est prévue. Cet envoi se fait aujourd’hui fréquemment par le réseau Swift outre la rapidité et la sécurité des transmissions qu’offre ce réseau, le message Swift a l’avantage d’être présenté sous une forme standardisée.
3. La notification d’ouverture
Dans un premier temps, la banque notificatrice s’assure de l’authenticité du crédit documentaire en vérifiant les codes d’identification Swift. S’il lui est demandé d’y ajouter sa confirmation, elle vérifie auparavant la situation de la banque émettrice et celle du pays de l’acheteur.
Elle informe ensuite l’exportateur de l’ouverture du crédit documentaire : c’est la notification. Elle y joint la copie du message émis par la banque émettrice.
Le formulaire d’ouverture
Le formulaire que l’importateur remplit au moment de la demande d’ouverture du crédoc se présente sous la forme d’un document pré-imprimé.
1. Le contenu du formulaire d’ouverture
a) L’identification des parties et la nature du crédit documentaire
Sont d’abord indiquées de façon précise les coordonnées des différentes parties dans le crédit : le donneur d’ordre (l’importateur), l’exportateur (le bénéficiaire), la banque émettrice et la banque notificatrice. La nature du crédoc (irrévocable, irrévocable et confirmé ou transférable) est à préciser.
b) Les modalités de réalisation
Les points essentiels à préciser par l’importateur concernent le montant à régler, auquel est associée la devise, et les modalités de réalisation du crédit :
- La mention « Réalisable chez » indique les coordonnées de la banque désignée pour la remise et la vérification des documents ainsi que pour la réalisation du règlement après de l’exportateur.
- La mention « Réalisable par » donne des précisions sur les modalités de paiement, et notamment le délai de paiement qui sera fonction soit de la date de présentation des documents, soit de la date d’expédition des marchandises. Pour un règlement à vue, le paiement interviendra
immédiatement, dès la remise des documents conformes.
c) Les conditions d’expédition et de vente
Sont définis:
- Les conditions d’expédition : l’importateur est amené préciser plusieurs points, comme les lieux de départ et d’arrivée des marchandises, l’autorisation ou non de réaliser des expéditions partielles et de transbordements.
– des expéditions partielles autorisées permettent à l’exportateur de réaliser plusieurs envois pour livrer les marchandises. Généralement, l’importateur les interdira.
– le transbordement est le transfère de marchandises, au cours de l’expédition, d’un navire à un autre (ou de tout autre mode de transport à un autre). Afin d’éviter d’endommager les marchandises suite à leur manutention, l’importateur a peu d’intérêt à l’autoriser. Mais ce n’est pas toujours possible : sur certaines destinations, l’absence de ligne directe implique nécessairement un transbordement.
- Les marchandises acheminées : l’importateur indique précisément la nature et la quantité des marchandises acheminées, leur prix unitaire et toute autre information qu’il estime utile.
L’incoterm utilisé pour l’expédition : c’est une information importante pour le crédoc puisque, selon l’incoterm retenu, l’importateur saura quels documents il peut exiger de l’exportateur.
d) Les dates et les délais du crédoc
Le crédoc porte une date d’ouverture et de validité. Dans l’intervalle, l’importateur sera amené à préciser :
Une date limite d’expédition (mentionnée dans le formulaire d’ouverture), en laissant le temps nécessaire à l’exportateur pour assurer celle-ci.
Un délai de présentation des documents, qui tiendra compte du temps nécessaire à l’exportateur pour les obtenir, les vérifier et les remettre à la banque. Ce délai est exprimé en nombre de jours à compter de la date limite d’expédition des marchandises dans la limite de 21 jours et ne peut dépasser la date de fin de validité du crédoc.
e) Les documents exigés
L’importateur précise les documents à fournir par l’exportateur. Ces documents seront nécessaires pour vérifier l’exécution de la prestation par l’exportateur mais aussi pour prendre possession des marchandises. Les
exigences de l’importateur portent également sur : la nature et l’émission des documents, le nombre d’originaux et de copies, l’exigence de signature, le signataire habilité, les mentions obligatoires à faire figurer sur les documents…
f) Les autres conditions
Il s’agit de préciser la répartition des frais bancaires entre l’importateur et l’exportateur. Les RUU 600 stipulent que les frais bancaires hors du pays de l’importateur sont à la charge du bénéficiaire (l’exportateur), mais les parties peuvent en décider autrement.
g) Les conditions de remboursement pour la banque émettrice
La dernière partie du formulaire précise comment la banque émettrice se fera rembourser par l’importateur.
2. Le rôle de conseil de la banque émettrice
La banque émettrice peut également jouer un rôle de conseil après de l’importateur. Elle connait en effet les spécificités du crédit documentaire et peut renseigner l’importateur sur la façon d’ouvrir le crédit, sur les documents à demander et la formulation des instructions.