Dans toute négociation commerciale, le vendeur et l’acheteur s’accordent sur les conditions de vente mais aussi sur les conditions de paiement. Il convient donc, pour les deux parties, de choisir les instruments de paiement appropriés.
Le virement international
Il consiste en un transfert d’une somme d’argent du compte de l’importateur (le débiteur) au profit du compte de l’exportateur (le créancier). Il est réalisé sur ordre de l’importateur auprès de son banquier.
1. Les formes de virement
Elles ont pour point commun de permettre la transmission des ordres de virement par voie électronique avec l’utilisation d’un langage standardisé et codifié.
a) Le virement Swift
Réalisé via le réseau interbancaire Swift, il est très fréquemment utilisé en
raison du grand nombre de banques adhérentes au réseau mais aussi de son mode de transmission rapide et sécurisé. Ouvert 24 heures sur 24, il permet en effet la transmission des messages en quelques secondes.
b) Le virement SEPA
Le virement SEPA (Single Euro Payments Area, Espace unique de paiement euros) est applicable aux pays membres de l’UE mais aussi à la Suisse, la Norvège, le Liechtenstein et l’Islande. Il s’utilise entre ces pays dans
des conditions sûres, avec la même facilité et au même coût que s’il s’agissait de virements nationaux.
2. Les avantages et les limites du virement
Le virement présente une facilité d’utilisation dans la mesure où les transmissions sont rapides, sécurisées et à des coûts réduits. C’est l’un des instruments les plus utilisés pour les règlements internationaux.
Cependant, quelques limites existent : l’initiative du virement est, en effet, laissée à l’acheteur ; elle ne présente donc pas de garantie de paiement pour le vendeur.
Le chèque
C’est un titre de paiement matérialisé par un écrit par lequel l’importateur (le tireur) donne ordre à son banquier (le tiré) de payer à l’exportateur (le bénéficiaire) une somme déterminée.
1. Les formes du chèque
a) Le chèque d’entreprise
Il correspond à la forme classique du chèque. Il est émis par l’importateur et ne couvre pas l’exportateur contre le risque de provision insuffisante sur le compte de l’importateur. Cet inconvénient peut être levé par :
- L’apposition d’un visa par la banque, qui atteste de l’existence de la provision au moment de l’émission.
- La certification, qui consiste, pour la banque, à bloquer la somme mentionnée sur le chèque jusqu’à son encaissement par l’exportateur.
b) Le chèque de banque
Il est émis par une banque sur demande de l’importateur. Il offre ainsi une sécurité au vendeur, la somme due étant prélevée sur les propres fonds de la banque.
2. Les avantages et les limites du chèque
Couramment utilisé dans de nombreux pays pour les règlements nationaux, facile à mettre en œuvre, le chèque est d’un usage réduit pour les règlements internationaux.
En effet, il présente peu de garanties de paiement pour le vendeur, son émission étant laissée à l’initiative de l’acheteur. La réglementation sur le chèque varie d’un pays à l’autre et son délai d’encaissement peut être long.
Le chèque put également être perdu, volé ou falsifié.
Les effets de commerce
1. La lettre de change ou traite
C’est un écrit par lequel l’exportateur (le tireur) donne l’ordre à l’importateur (le tiré) de régler une certaine somme à une date déterminée, en faveur du vendeur lui-même (le bénéficiaire). Elle nécessite l’acceptation de l’importateur.
a) Les possibilités offertes par la lettre de change à l’exportateur
Le vendeur peut décider d’attendre l’échéance indiquée sur la lettre de change pour procéder à l’encaissement de sa créance.
S’il connaît des difficultés de trésorerie, il peut procéder à la mobilisation de sa créance par l’opération d’escompte : il demande alors à sa banque de bénéficier du montant de la créance avant son échéance.
Il peut être assuré du paiement de sa créance en obtenant l’aval de la banque, qui est un engagement solidaire de payer. Ainsi, en cas de défaillance de l’acheteur, la banque réalisera le paiement.
b) Les avantages et les limites de la lettre de change
La lettre de change est un instrument fréquemment utilisé à l’international car elle est un instrument à la fois de paiement et de financement. Émise à l’initiative du vendeur, elle détermine précisément la date d’échéance. Mais elle ne supprime pas le risque d’impayé, sauf si une banque a donné son aval. Le recouvrement de la créance par cette technique peut être long et coûteux (frais bancaires). Des réglementations différentes selon les pays sont à prendre en compte.
2. Le billet à ordre
C’est un effet de commerce émis par l’importateur qui promet à l’exportateur le paiement de la somme due à une date déterminée. Émis sur l’initiative de l’acheteur, il est peu utilisé.
Tous ces instruments de paiement ne couvrent pas l’exportateur contre le risque de change en cas d’utilisation d’une devise autre que la sienne.