Les incoterms ont pour frais de logistique internationale et les risques vendeur et l’acheteur. Les parties contractantes choisissent l’une des onze solutions, celle-ci leur imposant des obligations plus ou moins étendues
Nature des frais et des risques répartis par les incoterms
1. Les frais de logistique internationale
La nature des coûts logistiques concernés dépend de la solution de transport retenue.
Exemple : l’envoi d’un camion complet de marchandises d’entrepôt à entrepôt, de Dunkerque à Varsovie, n’implique pas les mêmes postes de frais logistiques qu’une expédition par voie aérienne.
Les frais de logistique comprennent :
- L’emballage, nécessaire au transport de la marchandise :
- Le chargement sur camion ou wagon, l’empotage du conteneur en usine ou dans un entrepôt départ :
- Le pré transport (ou pré acheminement) : frais de transport jusqu’à un port, un aéroport ou à une plate-forme de groupage :
- les formalités douanières export, c’est-à-dire les frais engagés lors du dédouanement export de la marchandise (passage en douane) :
- La manutention au départ, occasionnée lors d’un passage portuaire, aéroportuaire ou dans une plate-forme de groupage :
- Les frais d’inspection des marchandises avant leur embarquement :
- Le transport principal, maritime ou aérien, ou la part de transport international ferroviaire ou routier qui traverse une frontière sans rupture de charge à cette frontière (on appelle « rupture de charge » : un changement de mode de transport) :
- L’assurance transport :
- Les frais de manutention à l’arrivée : passage portuaire, aéroportuaire ou plate-forme de dégroupage :
- Les formalités douanières import : frais engagés lors du dédouanement import de la marchandise (passage en douane), y compris les droits de douane et taxes à l’importation :
- Le post-acheminement : frais de transport pour amener la marchandise d’un port, d’un aéroport ou d’une plate-forme de groupage à un endroit précis (le plus souvent les locaux de l’acheteur) :
- Les frais de déchargement au point d’arrivée.
2. Les risques
a) La livraison, synonyme de transfert des risques
Lors du transport, les marchandises peuvent subir des dommages (avaries) ou disparaitre (vol. perte…). Le vendeur ou l’acheteur, en fonction de l’incoterm assumera ces risques. En cas d’avarie, l’un ou l’autre exercera les recours à l’encontre des intermédiaires (transporteur, etc.) susceptibles d’être responsables ou demandera une indemnisation à un assureur (en cas de couverture du risque). Ce transfert de risques intervient lorsque le vendeur a rempli son obligation de livraison, laquelle intervient à un certain endroit de la chaîne logistique, en fonction de l’incoterm retenu.
Exemple : un contrat Ex-Works usine Arcelor Dunkerque (EXW) implique une livraison au moment où le vendeur met la marchandise à disposition de l’acheteur, dans ses propres locaux à Dunkerque. Un contrat Free On Board Dunkerque (FOB) implique une livraison par le vendeur à bord d’un navire au port de Dunkerque. Le mot « livraison » n’est donc pas à utiliser au sens commun du terme. En effet, cette livraison prend effet à cet endroit précis (mise à bord), alors que l’acheteur n’en a pas encore pris possession.
b) Contrats « au départ » et contrats « à l’arrivée »
Un incoterm précisant que le vendeur satisfait à son obligation de livraison dans le pays d’embarquement ou d’expédition (avant le transport principal) est qualifié d’incoterm de vente « au départ » ; dans ce cas, les risques du transport principal sont assumés par l’acheteur (incoterms des familles E, F et C). A contrario, si le terme prévoit une livraison à un lieu de destination convenu après le transport principal, le vendeur en assume les risques (incoterms de la famille D).
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Exemple : exportation depuis une usine située à Bonneuil (94) via Roissy CDG pour Los Angeles. Date limite de livraison convenue : 10 octobre 2017.
- Contrat A : contrat conclu « CPT Jackson Carriers inc., Main Warehouse Los Angeles Incoterms ICC 2010 ». Dans ce cas l’exportateur doit remettre la marchandise au plus tard le 10 octobre 2017 au transporteur retenu en France. Il s’agit en effet d’une vente « départ » (incoterm de la famille C)
- Contrat B : contrat conclu « DAP Jackson Carriers Inc., Main Warehouse Los Angeles Incoterms ICC 2010 ». Dans ce cas, l’exportateur doit mettre la marchandise à la disposition de l’acheteur au plus tard le 10 octobre 2017 à Los Angeles au lieu indiqué.
- Le vendeur (qui organise notamment le transport principal) expédiera les marchandises plus tôt afin qu’elles soient effectivement livrées à Los Angeles à la date convenue.
Diagramme des points critiques
Voir ci-dessous.
Le choix de l’incoterm
Il résulte de la négociation et des usages, un certain nombre de facteurs pouvant venir influencer ce choix. C’est toujours la marchandise (donc l’acheteur) qui supporte les coûts logistiques, le vendeur incluant toujours
les frais qu’il a engagés dans son prix de vente. Pour une transaction donnée, le montant de la facture établie par le vendeur ne sera pas identique s’il a été retenu EXW ou DDP par exemple.
1. Les caractéristiques de l’entreprise
Taille, organisation, stratégie commerciale de l’entreprise et caractéristiques du marché visé représentent autant d’éléments à prendre en compte pour déterminer l’incoterm à retenir. Sur un marché très concurrentiel, l’exportateur a tout intérêt à présenter un prix d’offre permettant à l’acheteur la possibilité de le comparer à celui des fournisseurs nationaux. Cette situation implique que le vendeur organise de nombreuses prestations logistiques, facteur positif de différenciation (image de marque). Avec les termes des familles C et D, le vendeur libère
l’importateur des contraintes d’acheminement des marchandises dans le pays de destination. Il apparait indispensable que le vendeur maîtrise l’ensemble de la chaîne de transport depuis le lieu de production.
Si ses flux export sont importants, le vendeur négocient des conditions avantageuses, réductrices de coûts, auprès des intermédiaires choisis (transporteurs, assureurs…) afin de rendre son offre compétitive.
2. La nature des marchandises et le mode
de transport
Dans certains commerces, il est d’usage de recourir à certains termes. C’est le cas, par exemple, des céréales ou des produits pétroliers transportés par voie maritime. Pour ce type de négoce, le choix de référence à FOB ou
CFR s’impose. Par ailleurs le choix d’un incoterm dépend étroitement du mode de transport qui sera utilisé.
Exemple : certains incoterms sont exclusivement réservés au transport maritime et fluvial.
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