Le choix d’une bonne solution d’emballage ne dispense pas de mener une réflexion en matière de couverture du risque transport.
Les raisons d’être de l’assurance transport
1. Une responsabilité des intermédiaires
limitée, voire inexistante
Les transporteurs et organisateurs de transport sont présumés responsables des pertes ou avaries causés aux marchandises dès lors qu’ils les ont prises en charge sans avoir émis de réserves. Cette présomption de responsabilité est une présomption simple : ces intermédiaires peuvent prouver que les dommages ne sont pas de leur fait. Ils peuvent, par ailleurs, invoquer les causes d’exonération limitativement énumérées par les conventions
internationales de transport Ces conventions conduisent à une indemnisation forfaitaire en « droits de tirages spéciaux » (DTS), souvent dérisoire, après des démarches en général longues et fastidieuses.
2. Quelques exemples
Les transitaires ont une responsabilité plus ou moins étendue selon qu’ils agissent comme commissionnaires ou mandataires. Ils sont responsables de leurs propres fautes dans les limites contractuelles. Le commissionnaire sera en plus responsable des fautes de ses substitués selon les règles définies dans le tableau ci-dessus.
Les modalités d’assurance de la marchandise
Les risques sont assumés par l’acheteur ou le vendeur en fonction de l’incoterm choisi : la faculté (et non l’obligation) d’assurer les marchandises revient donc à l’un ou l’autre (seuls les termes CIF et CIP imposent une obligation d’assurance).
1. Les formes de contrats
Les contrats peuvent être souscrits auprès d’une compagnie d’assurances, d’un courtier, d’un agent d’assurance ou des transitaires et transporteurs. Ils couvrent la marchandise tout au long de la chaîne de transport
(« de bout en bout »). À l’arrivée des marchandises, la garantie expire au terme d’un délai variable selon le mode de transport. Différents types de polices existent :
- La police au voyage couvre une marchandise déterminée en nature et en valeur pour un trajet identifié :
- La police à alimenter couvre un montant fixé pour un trajet déterminé sur une durée non définie (jusqu’à expiration du montant assuré) :
- La police d’abonnement (ou flottante) couvre toutes les expéditions de l’assuré sur une période définie (en général, un an), quels que soient le mode de transport, la nature et la quantité de marchandises :
- La police tiers chargeur : l’assuré demande à bénéficier de la police flottante d’un transporteur ou d’un transitaire (parfois moins onéreuse que la police au voyage).
2. Les garanties : les polices d’assurances
françaises
Quels que soit le type de garantie, des exclusions seront toujours énumérées dans le contrat : vice propre de la marchandise, insuffisance d’emballage, risques exceptionnels…