La déclaration douanière est établie sur un formulaire harmonisé au niveau de l’Union européenne, appelé « document administratif unique » DAU.
Le rôle de la déclaration douanière
Cette déclaration comprend un ensemble de rubriques dont l’essentiel est à renseigner par le déclarant, même si le système DELT@ facilite aujourd’hui son établissement. De caractère obligatoire aussi bien pour les opérations à l’import qu’à l’export, elle remplit plusieurs rôles :
- Elle donne un statut juridique aux marchandises par l’attribution d’un régime douanier. Le choix de ce régime dépend de l’utilisation que l’entreprise fera de ses marchandises :
- Elle permet de déterminer, grâce aux informations fournies à l’import, le montant des droits et taxes à acquitter : c’est la liquidation douanière
- Elle sert également de document de base pour l’application des mesures de contrôle du commerce extérieur :
- Enfin, elle permet l’établissement des statistiques du commerce extérieur.
Les documents accompagnant la déclaration
La déclaration s’accompagne d’un certain nombre de documents formant la liasse documentaire. Ils justifient les éléments déclarés dans le DAU : il s’agit de la facture commerciale, de la liste de colisage, du titre de
transport, du document de transit, le cas échéant, et de la déclaration de valeur, appelée « DV1 » (si le montant de la facture est supérieur à 10 000 €, montant au 1er janvier 2009). La réglementation douanière pourra exiger d’autres documents selon la nature de la marchandise et son pays d’origine.
- Un certificat d’origine ou de circulation pour attester de l’origine du produit :
- Une licence d’importation ou d’exportation exigée par les mesures de contrôle du commerce extérieur :
- Un certificat sanitaire ou phytosanitaire pour les espèces végétales et animales.
La présentation du DAU
1. L’identification de la déclaration
La première case indique le type de l’échange :
- IM pour une déclaration d’importation :
- EX pour une déclaration d’exportation.
La seconde case précise le type de déclaration réalisée :
- A pour une déclaration normale :
- B pour une déclaration incomplète :
- C pour une déclaration simplifiée :
- D pour une déclaration normale avant présentation des marchandises :
- E pour une déclaration incomplète avant présentation des marchandises:
- F pour une déclaration simplifiée avant présentation des marchandises.
2. L’identification de l’opération commerciale
La déclaration douanière permet l’identification des parties : l’expéditeur de la marchandise, le destinataire et le déclarant. Afin de permettre le calcul des droits et taxes à acquitter et l’application des mesures de contrôle du commerce extérieur, le déclarant doit indiquer le pays d’origine ou de destination, les conditions de livraison, la valeur facturée ainsi que la devise utilisée. Le taux de change à appliquer correspond au dernier cours publié par la Douane.
3. L’identification des marchandises
Cette partie du DAU apporte des informations sur la nature et l’identification de la marchandise, avec l’indication du code TARIC issu de la nomenclature douanière. Sont également mentionnés : en case 37, par un code, le régime douanier choisi par l’entreprise ; en case 46, la valeur statistique (valeur retenue pour l’établissement des statistiques du commerce extérieur de la France), ainsi que les documents joints.
4. Le calcul des impositions
Dans cette dernière partie du DAU sont indiqués le montant et les modalités de paiement des droits et taxes à acquitter par l’entreprise, avec les détails sur la base de calcul et les taux (appelés dans le document « quotité ») utilisés.