Le crédit documentaire, appelé également « cré-doc », est une technique de paiement qui occupe une place importante dans les changes internationaux.
Les spécificités du crédit documentaire
Il se définit comme l’engagement d’une banque de payer une somme déterminée à l’exportateur contre remise de documents conformes justifiant de l’exécution de la prestation dans un délai précis. Le règlement
s’effectue immédiatement sur présentation des documents ou en fonction du délai de paiement prévu. Il présente des avantages à la fois pour l’exportateur et l’importateur.
1. Une sécurité de paiement pour l’exportateur
À la différence de la remise documentaire, la banque s’engage dans la procédure elle procède elle-même au règlement de la somme indiquée dans le crédit documentaire. L’exportateur a ainsi la certitude d’être payé dans le respect des délais définis dans le crédoc.
2. Une garantie pour l’importateur
L’importateur est garanti du respect des conditions issues du contrat commercial, l’exportateur n’étant payé par la banque que s’il fournit les documents prouvant qu’il a respecté ses engagements.
Exemples de documents demandés par un importateur français :
- Le connaissement maritime : il l’assure du respect de la date limite d’expédition de marchandises.
- Le certificat d’inspection avant embarquement : il l’assure de la conformité des marchandises (en termes de qualité et de quantité) aux exigences fixées dans le contrat commercial.
3. Des règles harmonisées au niveau international
Le crédit documentaire est régi par les règles et usances uniformes (RUU). Ces règles, élaborées par la chambre de commerce internationale, permettent d’harmoniser les pratiques en matière de crédoc. Elles sont reconnues par les banques de plus de pays. Régulièrement révisées, ce sont les RUU 600 qui s’appliquent à l’heure actuelle.
Le mécanisme du crédit documentaire
Le choix de la technique et du type de crédit documentaire résulte d’un accord entre l’acheteur et le vendeur.
1. Le crédit documentaire irrévocable
a) Le principe
Il rend l’engagement de la banque émettrice définitif : en possession des documents conformes respectant les délais exigés dans le crédoc, elle sera dans l’obligation de réaliser le règlement auprès de l’exportateur.
b) Les intervenants
- Le donneur d’ordre (l’importateur) demande à sa banque d’ouvrir un crédoc au profit de l’exportateur.
- La banque émettrice (celle de l’importateur) accepte de s’engager à payer dans les conditions établies par son client, ouvre le crédit et le transmet à la banque notificatrice.
- La banque notificatrice (la banque correspondante de la banque émettrice située dans le pays du vendeur) informe l’exportateur de l’ouverture du crédit documentaire.
- Le bénéficiaire (l’exportateur) reçoit le crédoc et présente les documents nécessaires dans les délais indiqués, afin de bénéficier de l’engagement bancaire.
c) Une garantie de paiement limitée
Le crédoc irrévocable couvre uniquement l’exportateur contre le risque commercial, c’est-à-dire le risque de non-paiement de la part de l’acheteur. Il ne le couvre pas contre le risque politique et de non-transfert, qui prend
en compte tous les événements liés au pays de l’acheteur qui pourraient empêcher la réalisation du règlement par la banque émettrice. Ces évènements peuvent être d’origine politique, sociale ou économique, et entraîner des défaillances bancaires ou l’impossibilité de transférer des devises vers l’étranger.
2. Le crédit documentaire irrévocable et confirmé
Il couvre l’exportateur contre le risque commercial et le risque politique et de non-transfert car il comporte un double engagement bancaire : celui de la banque émettrice et celui la banque notificatrice, située dans le pays du vendeur, qui prend alors le nom de « banque confirmante ». Ainsi, en cas de défaillance de la banque émettrice, c’est la banque confirmante qui assure le règlement de la créance auprès de l’exportateur.
3. La réalisation du crédit documentaire
Elle consiste en la vérification, par une banque appelée « banque réalisatrice » ou « banque désignée », de la conformité des documents remis par le vendeur avant de procéder au règlement. La banque réalisatrice est
souvent la banque notificatrice ou confirmante car elle présente l’avantage de se trouver dans le pays du vendeur, contrairement à la banque émettrice. Mais une autre banque peut être désignée comme intermédiaire.
Si les documents sont conformes, elle procède au règlement selon les conditions prévues dans le contrat. Plusieurs modes de réalisation sont possibles :
L’utilisation du crédit documentaire
1. Les avantages
L’exportateur est protégé contre le risque commercial et le risque politique
et de non-transfert (si le crédoc est confirmé) en raison de l’engagement bancaire. Il peut bénéficier d’une avance de trésorerie s’il s’agit d’un paiement par négociation.
L’importateur est assuré du respect des conditions figurant dans le contrat commercial.
2. Les limites
La procédure de mise en place et de réalisation du crédit documentaire est très rigoureuse. Le recours au crédit documentaire entraîne des frais pour les deux parties. En général, ils sont fonction de la banque : les frais de la banque émettrice sont à la charge de l’importateur et ceux de la banque notificatrice et, éventuellement, confirmante sont à la charge du vendeur. Le coût du crédoc est également plus élevé en cas de confirmation de celui-ci.
3. Le recours au crédit documentaire
Avant d’opter ou non pour le crédit documentaire, l’exportateur apprécie l’importance du risque de non-paiement, en tenant compte des éléments suivants :
- La valeur du contrat est-elle élevée ou non ?
- La relation établie avec le client est-elle nouvelle ou ancienne ?
- Le pays présente-t-il des risques ou non ?
- Le contexte de l’entreprise exportatrice : a-t-elle l’habitude d’utiliser cette technique ? Quel est son niveau de prise de risque ?
Le choix du recours au crédit documentaire se fait donc au cas par cas. Ainsi, un crédit documentaire irrévocable et confirmé est recommandé pour des nouveaux clients, situés dans des pays à risque et pour des montants importants.
Pour d’autres situations, l’exportateur peut estimer, compte tenu des contraintes liées au crédit et du faible niveau de risque de non-paiement, de ne pas y avoir recours.
Les variantes du crédit documentaire
Afin de proposer des solutions adaptées aux besoins des entreprises, des modalités spécifiques au crédit documentaire sont mises en place.
1. Le crédit revolving ou renouvelable
Il se renouvelle automatiquement après chaque utilisation, sans qu’il soit nécessaire d’ouvrir un nouveau crédit. Il est donc adapté aux entreprises qui réalisent des échanges réguliers et échelonnés, il leur permet d’économiser en procédures, en temps et en coûts.
2. Le crédit red clause
Il comprend une clause particulière qui autorise la banque notificatrice à effectuer une avance sur le montant du crédit avant l’expédition des marchandises et la remise des documents exigés, l’exportateur s’engageant
à les produire ultérieurement. Le crédit red clause apporte donc à l’exportateur une solution de financement.
3. Le crédit transférable
Il permet à l’exportateur, appelé « premier bénéficiaire », de demander à la banque chargée de réaliser le règlement de transférer le crédit dans les mêmes conditions à un ou plusieurs bénéficiaires, fournisseurs ou sous-traitants de l’entreprise exportatrice, qui bénéficient ainsi d’une garantie de paiement. D’un formalisme rigoureux, ce type de crédit suppose l’accord du donneur d’ordre (l’importateur).
4. Le crédit adossé ou back-to-back
Il est parfois difficile d’ouvrir un crédoc transférable. Dans ce cas, l’exportateur peut solliciter, sans avoir à obtenir l’accord du donneur d’ordre, un crédoc en faveur de son sous-traitant, nommé « crédit adossé » ou « contre-crédit » qui sera garanti par le crédit initial. Il assure une sécurité de paiement au sous-traitant de l’exportateur et peut faciliter sa trésorerie. Mais son montage est délicat et d’un coût élevé.