Le recours au crédit documentaire soumet l’exportateur à un certain nombre d’obligations s’il veut bénéficier de la sécurité de paiement liée à l’engagement bancaire.
La vérification de l’ouverture du crédit documentaire
1. Les enjeux de la vérification
Dans l’avis d’ouverture du crédit documentaire, l’importateur définit les obligations qu’il attend de l’exportateur en termes d’expédition, de documents et de délais. L’exportateur, dès la notification de l’ouverture par la banque notificatrice, doit alors vérifier s’il est en mesure de répondre à ces obligations.
Cette étape de vérification est particulièrement importante car, dès lors que l’ouverture du crédoc est acceptée par l’exportateur, il ne pourra plus s’y soustraire et perdra le bénéfice du paiement par la banque émettrice (et, éventuellement, confirmante) s’il n’en respecte pas les conditions.
Pour vérifier la faisabilité des obligations issues du crédit documentaire, l’exportateur consulte ses propres services mais aussi le transitaire chargé de l’acheminement des marchandises. Celui-ci dispose en effet d’informations sur les modalités de l’expédition (telles que la durée du pré-acheminement, les dates de départ possible des navires, l’itinéraire emprunté…) et peut indiquer à l’exportateur si les délais mentionnés dans le crédit peuvent être respectés.
2. La conformité de l’ouverture du crédit documentaire avec le contrat commercial
La vérification de l’avis d’ouverture porte sur différents
points.
3. La vérification des dates butoirs
L’exportateur doit s’assurer qu’il peut respecter les dates limites indiquées dans le crédit documentaire : la date limite d’expédition des marchandises doit être suffisante pour tenir compte des délais d’approvisionnement et de fabrication, du niveau des stocks, mais aussi des conditions d’expédition :
- Le délai de présentation des documents doit lui laisser suffisamment de temps pour obtenir les documents, les vérifier et les remettre à la banque.
- La date de fin de validité du crédoc doit permettre d’assurer sans risque la totalité de la prestation, y compris la transmission des documents entre les banques.
L’exportateur veillera également à la cohérence entre ces dates : la date de fin de validité du crédit doit être supérieure au délai de présentation des documents, lui-même fixé au-delà de la date limite d’expédition des marchandises.
4. L’analyse des documents demandés
L’exportateur doit s’assurer qu’il put fournir les documents demandés dans les quantités requises, selon la forme exigée et dans le respect du délai de présentation. Cette vérification est d’autant plus important lorsqu’il s’agit
de documents que l’exportateur doit se procurer auprès de tiers (transporteur, chambre de commerce, transitaire, assureur, consulat…).
L’exportateur doit également vérifier la cohérence des documents demandés avec l’incoterm du contrat. En effet, selon l’incoterm retenu, il sera ou non en mesure de fournir certains documents.
5. Les autres points de vérification
L’exportateur vérifiera également les exigences formulées par l’importateur et qui n’étaient pas prévues dans la facture pro forma. Elles porteront notamment sur les conditions de livraison.
L’acceptation ou la demande de modification du crédoc
1. L’acceptation des conditions du crédoc
Si l’exportateur est d’accord avec les conditions du crédoc, il met alors tout en œuvre pour lui répondre : il lance la fabrication des marchandises, organise leur expédition et commence à préparer les documents demandés. Il informe de façon précise ce qu’il attend du transitaire au niveau logistique (dans l’acheminement des marchandises et la préparation des documents).
2. La demande de modification du crédoc
La modification du crédit documentaire suit une procédure bien précise :
Si le vendeur estime qu’il ne peut accepter certaines conditions du crédoc, il demande au donneur d’ordre de procéder à sa modification. Il indiquera de façon précise et sans ambiguïté les éléments qu’il souhaite voir rectifier.
L’exportateur peut bénéficier des conseils de sa banque pour la réalisation de la demande. L’importateur adresse ensuite une demande d’amendement auprès de la banque émettrice tenant compte des modifications demandées et acceptées. La banque émettrice, après analyse des conditions de
la demande, procède à l’amendement du crédoc et en informe la banque notificatrice, qui en avise l’exportateur.
La réalisation du crédoc
1. La vérification préalable de documents
Avant de remettre les documents à la banque, l’exportateur vérifie leur conformité aux exigences du crédit. En effet, toute anomalie ou irrégularité (que ce soit une faute de frappe ou un document manquant) constatée par la banque peut remettre en cause le paiement. Peu de documents étant établis par l’exportateur lui-même (essentiellement la facture et la liste de colisage), il doit donc être particulièrement vigilant quant au contenu et
à la forme des documents émanant de tiers. Aussi, après avoir collecté l’ensemble des documents, et quelques jours avant la date limite de leur présentation, l’exportateur doit contrôler :
- La présence de tous les documents, avec le nombre d’originaux demandés.
- Le contenu des documents : il s’agit de vérifier que les mentions indiquées sont conformes et que les documents ne comportent pas de fautes.
- La concordance des documents entre eux au niveau des informations indiquées.
Pour mener bien ces vérifications, l’exportateur peut bénéficier de l’aide de sa banque, qui met à sa disposition des listes de contrôle documentaire ou check-lists, qui précisent l’ensemble des points à vérifier dans le crédit.
2. Le contrôle bancaire des documents
La banque désignée dans le crédit documentaire procède à un examen détaillé des documents remis par l’exportateur pour vérifier leur conformité avec l’ouverture du crédoc. Elle dispose de cinq jours pour se prononcer sur la régularité des documents et le respect des délais. Deux
situations peuvent alors se présenter.
a) Les documents sont conformes
La banque désignée réalise ses engagements envers l’exportateur : elle procède au règlement auprès de celui-ci selon les conditions stipulées
dans le crédit.
b) Les documents présentent des irrégularités
La banque désignée émet des réserves contre le bénéficiaire, qu’elle prévient immédiatement. Si les délais sont encore suffisants, l’exportateur procède à la régularisation des documents. Dans le cas contraire, plusieurs attitudes de la banque sont possibles selon la nature des irrégularités constatées :
- Elle peut réaliser le paiement sous réserve de l’acceptation des documents par la banque émettrice et le donneur d’ordre. En cas de non-levée des documents par la banque émettrice, le bénéficiaire rembourse alors la banque désignée.
- Elle peut aussi décider de ne pas réaliser le règlement et d’attendre la décision de la banque émettrice et du donneur d’ordre.