La déclaration douanière

La déclaration douanière est établie sur un formulaire harmonisé au niveau de l’Union européenne, appelé « document administratif unique » DAU. Le rôle de la déclaration douanière Cette déclaration comprend un ensemble de rubriques dont l’essentiel est à renseigner par le déclarant, même si le système DELT@ facilite aujourd’hui son établissement. De caractère obligatoire aussi bien pour… Poursuivre la lecture La déclaration douanière

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L’organisation du dédouanement

Les échanges de biens entre l’Union européenne et les pays tiers nécessitent le respect de formalités bien précises afin de procéder au dédouanement des marchandises. La conduite et la mise en douane 1. À l’importation À l’entrée dans l’Union européenne, les marchandises sont présentées au bureau de douane le plus proche (le bureau d’entrée) où… Poursuivre la lecture L’organisation du dédouanement

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Les missions de la douane

L’administration douanière française assure de nombreuses missions. Elle participe, en particulier, à la régulation des échanges économiques entre l’Union européenne (UE) et les pays tiers. Une mission fiscale L’administration douanière assure la perception de différents droits et taxes qui alimentent principalement les budgets de l’UE et de l’État français. Pour le compte de l’Union européenne,… Poursuivre la lecture Les missions de la douane

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La découverte du risque de transport

Le choix d’une bonne solution d’emballage ne dispense pas de mener une réflexion en matière de couverture du risque transport. Les raisons d’être de l’assurance transport 1. Une responsabilité des intermédiaireslimitée, voire inexistante Les transporteurs et organisateurs de transport sont présumés responsables des pertes ou avaries causés aux marchandises dès lors qu’ils les ont prises… Poursuivre la lecture La découverte du risque de transport

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Les transports continentaux

La volonté des États est aujourd’hui, dans une optique écologique, de mettre fin au « tout routier » dans le domaine des transports terrestres. En 2014, la part en pourcentage de chaque mode de transport dans le total des transports intérieurs, mesurés en tonnes-kilomètres (tkm), s’établissait ainsi en Union européenne : 75,4% pour la route, 18% pour… Poursuivre la lecture Les transports continentaux

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Le transport aérien

Le transport aérien ne représenterait que 5 % du volume mondial mais à 30 à 40 % en valeur. Le fret aérien désigne les marchandises transportées contre rémunération, à l’exception de la poste et des bagages. Fret général et fret express Le fret général (général cargo) est confié par le chargeur a un agent de… Poursuivre la lecture Le transport aérien

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Le transport maritime

Les échanges maritimes représente près de 80% de l’ensemble du fret transporté en volume et plus de 70% des échanges mondiaux en valeur, d’où l’importance accrue du trafic lié à l’amélioration des techniques de transport, à l’évolution des infrastructures et à la naissance asiatique. La tarification du transport maritime Le terme « fret » désigne ici le… Poursuivre la lecture Le transport maritime

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Les intermédiaires du transport international

De nombreuses entreprises externalisent tout ou partie de leurs opérations logistiques en faisant appel aux intermédiaires du commerce international. Leurs missions, juridiquement définies, couvrent un ensemble d’activités relativement diversifié. Les intermédiaires 1. Les métiers au service des chargeurs a) L’organisateur de transports multimodaux C’est un intermédiaire qui, outre le transport et l’assurance, propose aux chargeurs… Poursuivre la lecture Les intermédiaires du transport international

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Le transport international

Dans un souci de compétitivité, à la fois sur le plan commercial et logistique, les entreprises sont amenées à choisir des solutions transport appropriés. Les principales solutions transport Une solution transport combine un mode de transport avec un type de contrat (ou modalité d’expéditions). 1. Les principaux modes de transport Il s’agit du transport maritime,… Poursuivre la lecture Le transport international

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Les incoterms : Présentation détaillée

Les incoterms ont pour frais de logistique internationale et les risques vendeur et l’acheteur. Les parties contractantes choisissent l’une des onze solutions, celle-ci leur imposant des obligations plus ou moins étendues Nature des frais et des risques répartis par les incoterms 1. Les frais de logistique internationale La nature des coûts logistiques concernés dépend de… Poursuivre la lecture Les incoterms : Présentation détaillée

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